Le SROS
Présentation du SROS : Le dispositif réglementaire
Le schéma régional d’organisation des soins connait deux innovations majeures découlant de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST :
- Il est intégré au projet régional de santé, qui comporte également les schémas régionaux en matière de prévention et d’organisation médico-sociale (art L1434-2 du CSP).
- Son champ a été étendu à l’ambulatoire (art R1434-4 du CSP). Le SROS a désormais deux volets, un volet hospitalier opposable et un volet ambulatoire non-opposable.
Outil de planification opérationnel, le SROS a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé de la population et aux exigences d’efficacité et d’accessibilité géographique. Il précise les adaptations et les complémentarités de l’offre de soins ainsi que les coopérations. Il organise la coordination entre les différents services de santé : établissements de santé, communautés hospitalières de territoire, établissements et services médico-sociaux, centres de santé, structures et professionnels de santé libéraux. (Art L1434-7 du CSP). Il tient compte de la loi de finance et de la loi de financement de la sécurité sociale.
Le volet ambulatoire du SPROS :
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « Loi - HPST » introduit un volet ambulatoire au Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS). Il est prévu que la partie ambulatoire :
- indique les besoins en implantations pour l’exercice des soins du premier et du second recours, notamment celles des professionnels de santé libéraux, pôles de santé, centres de santé, maisons de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé.
- détermine les zones de mises en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, maisons et pôles de santé, ainsi que des centres de santé.
Les soins de premier recours, tels que définis par la loi HPST, comprennent :
- la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ;
- la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi
que le conseil pharmaceutique. ;
- l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social. ;
- l’éducation pour la santé.
Ce volet ambulatoire du SROS, non opposable, constitue une innovation et a trois ambitions majeures :
- Déterminer la stratégie régionale d’organisation des soins ambulatoires en définissant des priorités d’actions en matière de structuration de l’offre de premiers recours.
- Constituer un outil central pour permettre de mobiliser les professionnels de santé libéraux autour de priorités régionales en matière de santé publique et de les impliquer dans la construction de l’offre de soins ambulatoire régionale.
- Contribuer à la modernisation de l’offre, notamment par le développement de structures ou de modalités d’exercice coordonné.
La situation des infirmiers libéraux :
La densité régionale en infirmiers libéraux est largement inférieure à la densité nationale. Les inégalités entre les départements sont importantes : la densité varie de 62 infirmiers libéraux pour 100 000 habitants dans la Marne à 99 dans les Ardennes.
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